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Arrêté du 28 novembre 1991 RELATIF AU COMMERCE DES MATERIELS · Arrêté du 28 novembre 1991 RELATIF AU COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION DE CERTAINES ESSENCES FORESTIERES

Arrêté du 28 novembre 1991 RELATIF AU COMMERCE DES MATERIELS Art. Annexe IV

Fixation des seuils en dessous desquels la commercialisation de lots de matériels forestiers de reproduction peut s'effectuer sans remise d'une fiche descriptive de lot et sans apposition d'étiquette.

In forceOfficial text

Essences, semences (grammes), plants ou parties de plantes (unités).

Abies bornmuelleriana : 250, 2 000.

Abies cephalonica : 250, 2 000.

Abies grandis : 250, 1 000.

Abies nordmanniana : 250, 2 000.

Acer pseudoplatanus : 1 000, 1 000.

Castanea sativa. : 10 000, 1 000.

Cupressus sempervirens var. horizontalis : 100, 2 000.

Fraxinus excelsior : 1 000, 1 000.

Juglans nigra. : 10 000, 100.

Juglans hybride nigra x regia. : 10 000, 100.

Juglans regia. : 10 000, 100.

Larix x eurolepis : 50, 1 000.

Pinus taeda : 100, 2 000.

Pinus uncinata : 100, 2 000.